Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 751
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Texte intégral
751.(Supprimé: 2021, R.V.Q. 2900, a. 15.)
2009, R.V.Q. 1400, a. 751; 2021, R.V.Q. 2900, a. 15.
751.Un bâtiment est réputé être implanté à l’intérieur d’une zone inondable de faible courant ou d’une zone inondable de grand courant lorsqu’une partie de ses fondations y est implantée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 751.
751.Un bâtiment est réputé être implanté à l’intérieur d’une zone inondable de faible courant ou d’une zone inondable de grand courant lorsqu’une partie de ses fondations y est implantée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 751.
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